Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau

Version INITIALE

NOR : AGRM0500324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRM0500324A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.