L'arrêté du 25 février 1987 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, le I de l'article 6 de l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (Dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (Dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'agriculture et de la pêche) sont abrogés.