Arrêté du 8 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/BUDR0303067A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Alénya, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saleilles et Théza, actuellement assurée par la trésorerie de Cabestany, est transférée à la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, renommée trésorerie de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales).