Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0270208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SPRK0270208A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Hockey, sports de glace et taekwondo.