Décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

Version INITIALE

NOR : CSAX0101956S

Texte n°47

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-477 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1102 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.