Article 2
Il est créé, au collège international de Fontainebleau, une section internationale allemande.
Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau
NOR : MENC0402010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENC0402010A/jo/article_2
Texte n°9