Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0401334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/MENS0401334A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2004 texte numéro 18