Article 3
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR : DEVN0210382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/DEVN0210382A/jo/article_3
Texte n°26