Décision n° 2002-296 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau

Version INITIALE

NOR : CSAX0201296S

Texte n°33

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »