Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur du centre, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR : SANG0323699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/SANG0323699A/jo/article_8
Texte n°32