Arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0600570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/ECOP0600570A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
1. Les accueils finances


Les services ne sont pas regroupés sur un même site.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2006 texte numéro 14




2. Les hôtels des finances


Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2006 texte numéro 14