Décret du 15 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0400680D

Texte n°49

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.