Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400275A

Texte n°48


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme bugétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Conseillers auprès du ministre


    M. Renaud Gace.
    M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.


    Conseillers techniques


    M. Serge Brosolo.
    M. Damien Cuier.
    M. Philippe Heim.
    M. Xavier Hurstel.
    M. François Kruger.
    M. Bertrand Martinot.
    M. Frédéric Neveu.
    M. Jean-Charles Tréhan.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


Dominique Bussereau

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