Décret du 28 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609415D

Texte n°38

Article 1


M. Vincent Rolland, député de la Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme.