Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE



  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2006, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Jean-Pierre Weiss, directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE ;
    M. Jean-Paul Carton, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais ;
    Mme Marie-Christine Colomb D'Ecotay, contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Michel Delpech, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat ;
    M. Sylvain Merlen, administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Vincent Sivré, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.