Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

Version INITIALE

NOR : EQUI0301117A

Texte n°54

Article 1


M. Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime, est nommé président du comité de pilotage et du conseil d'orientation.