Article 2
Au premier alinéa du 5 de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les établissements publics d'engagement agricole » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement agricole ».
Décret n° 2003-829 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0301292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/25/AGRA0301292D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/25/2003-829/jo/article_2
Texte n°41