Décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la Société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501919S

Texte n°93

Article 2


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2005.
Si dans un délai de trois mois à partir du 29 novembre 2005 la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.