La société Toulouse Télévision, immatriculée le 11 février 1988 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 343 762 928 (88B206), ayant son siège social situé 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, Arche Marengo, BP 15828, Toulouse Cedex 5 (31505), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Toulouse, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Toulouse, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.