Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0670093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/MJSK0670093D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-547/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 14/05/2006 texte numéro 11