Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0670093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/MJSK0670093D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-547/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 14/05/2006 texte numéro 11