Article 8
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 14/05/2006 texte numéro 11
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/MJSK0670093D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-547/jo/article_8
Texte n°11
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 14/05/2006 texte numéro 11
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