Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : SOCF0311450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCF0311450A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.