Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320448A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale FR 9312001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Arles dans le département des Bouches-du-Rhône.