Une consultation de l'ensemble des agents en fonctions à l'administration centrale du ministère des sports et à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans les services déconcentrés de la jeunesse et des sports, dans les services territoriaux de la jeunesse et des sports, dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports, ainsi qu'à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, est organisée, en application des articles 8, 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, du comité technique paritaire central du ministère des sports, des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer, des comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Un scrutin spécifique est organisé pour chaque comité technique paritaire.
Les dates et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par instruction conjointe du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.