Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de twirling bâton »

Version INITIALE

NOR : SPRK0370164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SPRK0370164A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de twirling bâton » (siège social : 70 ter, rue du Maréchal-Joffre », BP 31, 54190 Villerupt).


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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