Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : MCCB0500861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/MCCB0500861A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E


LISTE DES OPÉRATIONS OU PARTIES D'OPÉRATIONS DONT L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION) CONSERVE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE JUSQU'À LEUR ACHÈVEMENT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 46