Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : MCCB0500861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/MCCB0500861A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 28,
Arrête :


  • La liste des opérations ou parties d'opérations relatives au domaine national de Chambord dont l'Etat (ministère de la culture et de la communication) conserve la maîtrise d'ouvrage jusqu'à leur achèvement, en application de l'article 28 du décret du 24 juin 2005 susvisé, est annexée au présent arrêté.


  • Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le préfet de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    LISTE DES OPÉRATIONS OU PARTIES D'OPÉRATIONS DONT L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION) CONSERVE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE JUSQU'À LEUR ACHÈVEMENT


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 46


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément

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