Arrêté du 11 mars 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUA0300468A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est délivré à la société MBH SAMU une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.