Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0402877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402877A/jo/article_1
Texte n°18
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.
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