Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0402877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402877A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.