Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0402877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402877A/jo/article_snum1

Texte n°18


Département de la Drôme


Le président du conseil général de la Drôme.
Le conseiller général de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le conseiller général de Pierrelatte.
Le conseiller général de Grignan.
Le maire de Donzère.
Le maire des Granges-Gontardes.
Le maire de La Garde-Adhémar.
Le maire de Pierrelatte.
Le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le maire de Clansayes.
Le maire de Montségur-sur-Lauzon.
Le maire de Solérieux.
Le maire de Saint-Restitut.
Le maire de Suze-la-Rousse.
Le maire de Rochegude.


Département de l'Ardèche


Le conseiller général du canton de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Le maire de Saint-Just.


Département de Vaucluse


Le conseiller général de Bollène.
Le maire de Bollène.
Le maire de Lapalud.
Le maire de Mondragon.
Le maire de Lamotte-du-Rhône.


Département du Gard


Le maire de Pont-Saint-Esprit.
5° En qualité des représentants des exploitants du site du Tricastin :
Le directeur de COGEMA Pierrelatte ;
Le directeur de CEA/Valrhô ;
Le directeur d'EDF Tricastin ;
Le directeur de COMURHEX ;
Le directeur de EURODIF (G. Besse) ;
Le directeur de FBFC de Pierrelatte ;
Le directeur de SOCATRI.
Les directeurs des établissements précités peuvent se faire assister d'experts, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.