Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766907S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/1/DEFD0766907S/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'officier en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. ».