En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Europ Assistance, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
9 Autres dommages aux biens.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses ;
k) Autres pertes pécuniaires.
18 Assistance.