Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Europ Assistance, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, du portefeuille de contrats d'assistance, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Europ Assistance France, dont le siège social est à la même adresse.