Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0400033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/FPPA0400033A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 14 février 2003 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.