Décret du 19 février 2004 portant prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Bonrepos-Montastruc » (Hautes-Pyrénées) au bénéfice de la société Géopétrol SA

Version INITIALE

NOR : INDI0402453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/19/INDI0402453D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi que dans les communes de Bonnefont, Bonrepos, Burg, Castelbajac, Galan, Galez, Libaros, Montastruc, Sentous et Tournous-Devant. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs dudit département et publié, aux frais du titulaire de la concession, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.