Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0301297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/EQUI0301297A/jo/article_8

Texte n°49

Article 8


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.