Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/SANS0223701A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au chapitre 1 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 04/12/2002 page 19966 à 19967