Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher

Version INITIALE

NOR : INTC0300783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/INTC0300783A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.