Article 2
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/INTC0300783A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.
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