Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0753963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.