Arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société hippique française

Version INITIALE

NOR : AGRF0600810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/AGRF0600810A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.