Article 5
L'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/AGRF0600810A/jo/article_5
Texte n°31
L'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.