Jusqu'au 31 décembre 2007, dans une portion définie d'espace aérien contrôlé, des dérogations à la fourniture du service de contrôle peuvent être accordées de façon permanente ou temporaire par l'autorité compétente des services de la navigation aérienne à certains vols d'aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour l'organisme de contrôle de la circulation aérienne, la fourniture à ceux-ci de l'ensemble des services prévus dans la classe de l'espace considéré.
Lorsque de telles dérogations sont accordées, les services rendus correspondant à la classe d'espace considérée continuent à être rendus aux aéronefs qui ne sont pas bénéficiaires de ces dérogations.