Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Version INITIALE

NOR : INTE0600081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/INTE0600081A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.