Arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRF0500899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/17/AGRF0500899A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
Les montants minimaux s'élèvent à :
16 500 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
10 300 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
8 000 dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s'élèvent à :
35 900 dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
22 400 dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
17 300 dans les autres communes du territoire métropolitain.