Article 3
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 à 35 900 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/17/AGRF0500899A/jo/article_3
Texte n°10
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 à 35 900 .
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.