Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2006 susvisé est fixé à 18 000 .
Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d'histoire naturelle
NOR : MENF0600462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENF0600462A/jo/article_1
Texte n°19