Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFF0700248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/DEFF0700248A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les administrateurs système de la direction des affaires financières ;
- les agents habilités travaillant sous la responsabilité des administrateurs système au sein des organes de la direction des affaires financières et du contrôle budgétaire et comptable ministériel.