Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 38
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0758903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758903A/jo/article_1
Texte n°38
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 38
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