Annexe
A N N E X E 1
Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées
au pari mutuel sur et hors les hippodromes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123
A N N E X E 2
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123