Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Version INITIALE

NOR : METC0612249A

Texte n°56

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :


Membres de la commission des comptes


5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)